Halls d'entrée sales, poubelles non sorties, agents absents non remplacés... Lorsque la qualité de l'entretien d'une copropriété se dégrade, la grogne monte vite au sein de la résidence. Pourtant, beaucoup de conseils syndicaux hésitent à changer d'entreprise de nettoyage par peur des démarches administratives ou d'une coupure de service.
Sommaire
Vérifier la date d'échéance et le préavis
On ne peut pas rompre un contrat de prestation de services du jour au lendemain sur un simple coup de tête, sauf en cas de faute grave avérée. La toute première étape consiste donc à demander à votre syndic (professionnel ou bénévole) une copie du contrat de nettoyage actuel pour l'analyser.
💡 L'info Légale
La loi Chatel s'applique-t-elle ? Oui ! La loi impose au prestataire de services de vous informer (le syndic) par écrit, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas renouveler le contrat. Si cette information n'est pas envoyée, vous pouvez résilier le contrat gratuitement à tout moment !
La mise en concurrence et le vote en Assemblée Générale
Le changement de prestataire de nettoyage est une décision qui impacte le budget de l'immeuble. Elle doit donc obligatoirement être votée par les copropriétaires lors de l'Assemblée Générale annuelle (ou lors d'une AG extraordinaire si la situation est urgente). Le vote se fait généralement à la majorité de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés).
Le point crucial : La loi sur la reprise du personnel
C'est la grande question, et souvent la plus grande source d'angoisse pour les résidents : "Si l'on change de société de nettoyage, va-t-on garder notre agent d'entretien actuel (Monsieur X ou Madame Y) qu'on apprécie tant, ou au contraire, sommes-nous obligés de le garder alors que nous n'en sommes pas satisfaits ?"
Dans le secteur de la propreté, la Convention Collective Nationale prévoit une règle stricte connue sous le nom de l'Annexe 7 (garantie d'emploi et continuité du contrat de travail).
- Si le nouveau contrat est identique : Si l'immeuble, le volume d'heures et les tâches restent globalement les mêmes, la nouvelle société de nettoyage a l'obligation légale de reprendre le contrat de travail de l'agent affecté à votre immeuble. Il changera d'employeur, mais gardera son poste, son ancienneté et son salaire.
- Si vous souhaitez changer d'agent : Si l'insatisfaction globale de la copropriété vient directement du travail de l'agent actuel (et non d'un manque de matériel ou d'encadrement de son ancienne société), le syndic peut modifier significativement le cahier des charges (changement drastique des jours d'intervention, réduction ou augmentation forte du nombre d'heures, ajout de tâches très spécifiques). Dans ce cas précis, les conditions de l'Annexe 7 ne sont plus réunies, et la nouvelle société d'entretien affectera une de ses propres équipes à votre immeuble
Peut-on résilier un contrat de nettoyage de façon anticipée ?
Si l'entreprise de propreté actuelle commet des manquements graves et répétés (ex: absence totale de prestation pendant plusieurs semaines, vols avérés, mise en danger des résidents), la copropriété n'a pas à attendre la date anniversaire pour agir.
Assurer une phase de transition sans coupure de service
Pour que les résidents ne subissent aucune gêne (comme des poubelles qui s'entasseraient pendant une semaine de battement entre l'ancien et le nouveau prestataire), la coordination par le syndic est la clé du succès.
💡 Le conseil de l'expert
Pour garantir un bon départ, exigez de votre nouveau prestataire qu'il réalise un "nettoyage de remise en état" approfondi lors de sa toute première intervention. Cela permet de repartir sur des bases saines et de gommer les négligences accumulées par l'ancien prestataire.
Foire Aux Questions
La loi ne fixe pas de nombre minimum, mais la pratique courante (et souvent le règlement de copropriété) exige la présentation d'au moins
Le conseil syndical a un rôle consultatif très puissant. Il peut tout à fait démarcher lui-même des entreprises (comme Nett' Plus Ultra) pour obtenir des devis, analyser les cahiers des charges et recommander son choix préféré lors de l'AG. C'est ensuite le syndic qui validera et signera le contrat au nom du syndicat des copropriétaires.
Oui. Si l'agent refuse le transfert de son contrat de travail vers la nouvelle société (malgré l'application de l'Annexe 7), cela s'assimile à une démission de sa part. La nouvelle entreprise de nettoyage sera alors libre d'affecter un nouvel employé de son choix sur votre immeuble.