La présence de rongeurs (rats, souris) dans les parties communes d'un immeuble n'est pas seulement anxiogène pour les résidents : elle représente un véritable risque sanitaire et matériel (câbles électriques rongés, dégradations des isolations).
Sommaire
Dératisation des parties communes : la responsabilité du syndic
Si les nuisibles sont repérés dans les parties communes de l'immeuble (caves, parkings souterrains, local à poubelles, cour intérieure, gaines techniques ou cages d'escalier), la règle juridique est très claire :
L'intervention d'une entreprise de dératisation professionnelle à Lyon sera alors payée par le syndic et son coût sera réparti sur l'ensemble des copropriétaires (locataires et propriétaires occupants) au titre des charges communes générales d'entretien de l'immeuble.
L'obligation d'agir vite
Le syndic de copropriété a le devoir légal d'assurer la conservation, l'entretien et la salubrité de l'immeuble. Dès qu'un résident, un membre du conseil syndical ou l'agent d'entretien signale la présence avérée de rongeurs, le syndic doit mandater une entreprise spécialisée
💡 L'info Légale
Si le syndic est alerté mais reste inactif face à une prolifération de nuisibles, sa responsabilité professionnelle peut être engagée. Les services d'hygiène de la mairie de Lyon peuvent être saisis par les habitants et imposer une mise en demeure d'agir, assortie d'amendes.
Cas particulier : l'infestation vient d'un appartement privatif
La situation est juridiquement différente si le nid ou le point de départ de l'infestation se trouve dans les parties privatives (à l'intérieur du logement d'un résident, souvent suite à un syndrome de Diogène ou un défaut d'hygiène sévère).
Dans ce cas précis, c'est le propriétaire du logement concerné qui doit payer la dératisation ou la désinsectisation de son lot.
- Si l'appartement est loué : C'est au propriétaire bailleur de payer l'intervention. Selon l'article 6 de la loi de 1989, il est tenu de remettre à son locataire un logement décent et "exempt de toute infestation d'espèces nuisibles".
- L'exception : Le propriétaire peut imputer la facture à son locataire uniquement s'il arrive à prouver de façon irréfutable (souvent par constat d'huissier) que la présence des nuisibles est la conséquence directe d'un défaut flagrant d'entretien imputable au locataire actuel (accumulation massive de déchets, nourriture laissée à l'abandon).
Prévention et rôle de l'entreprise de nettoyage
Une fois la dératisation curative effectuée (pose d'appâts sécurisés, pièges mécaniques), il faut éviter à tout prix que la colonie ne revienne. La cause numéro 1 des infestations en milieu urbain est la mauvaise gestion des déchets.
Foire Aux Questions sur la dératisation
Les professionnels utilisent des postes d'appâtage sécurisés en plastique dur, verrouillés par une clé. Les blocs raticides sont fixés à l'intérieur sur une tige métallique. Les chats et les chiens ne peuvent donc ni ouvrir la boîte ni atteindre les produits toxiques.
Les raticides professionnels modernes ont un effet à retardement (anticoagulants). Le rongeur consomme l'appât mais ne meurt que 3 à 5 jours plus tard, généralement dans son nid. Cela évite d'éveiller la méfiance des autres membres de la colonie. Une baisse drastique de l'activité est observée au bout d'une semaine.
Le service d'hygiène de la ville de Lyon intervient gratuitement pour dératiser l'espace public (rues, égouts, parcs). Cependant, la dératisation des espaces privés (immeubles, cours intérieures) reste à la charge exclusive des propriétaires ou des copropriétés.